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Ce 29 janvier 2009, M. Claude Wiseler, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, et M. Guy Heintz, Directeur des Contributions directes, ont présenté la déclaration électronique pour l'impôt sur le revenu de l'année 2008 à la presse.
Jusqu’à présent, les contribuables avaient déjà l’occasion de télécharger et de remplir électroniquement les formulaires de déclaration d’impôt disponibles sur le site Internet de l’Administration des contributions directes, sans pour autant pouvoir les transmettre par voie électronique.
Désormais, dans un esprit de modernisation, de diversification et d’amélioration de l’accès aux services publics, l'administration a franchi un pas de plus, permettant aux citoyens d’accomplir cette démarche intégralement en ligne. Ce nouveau service concerne quelque 150.000 utilisateurs potentiels.
Ainsi, dès le 2 février, les personnes physiques peuvent télécharger le formulaire interactif de la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2008 sur le site de l’Administration des contributions directes (www.impotsdirects.public.lu) ou à partir du site du Guichet (www.guichet.lu).
Une fois toutes les informations saisies, le formulaire peut ensuite être directement remis par voie électronique à l’Administration des contributions directes (y compris les pièces justificatives scannées, sous format PDF).
Pour assurer la protection et la confidentialité des données transmises, l’échange est sécurisé par LuxTrust (www.luxtrust.lu), l’autorité de certification luxembourgeoise. Le service de déclaration en ligne est dès lors accessible à toute personne qui dispose d’un certificat électronique (Smartcard, Signing Stick, Token ou SMS) LuxTrust, lui permettant de s’identifier et de signer électroniquement ses documents.
Pour guider le particulier dans sa déclaration, le portail www.guichet.lu met parallèlement à disposition des contribuables un nouveau volet informationnel, axé sur les taxes et impôts. Le citoyen y retrouve plus spécifiquement toutes les indications utiles pour remplir sa déclaration d’impôt. L’espace personnel du « Guichet » mémorisera également les informations non liées à l’exercice déclaré afin de pré-remplir le formulaire électronique de la déclaration à effectuer en 2010.
Toujours dans l’optique d’alléger les formalités administratives aux citoyens, l’Administration des contributions directes a par ailleurs introduit une autre nouveauté cette année, qui consiste en la réduction des pièces justificatives accompagnant obligatoirement la déclaration 2008, et ceci, aussi bien pour la version papier de la déclaration que pour la version électronique.
Dorénavant, les seules pièces justificatives à joindre obligatoirement sont:
- le certificat de rémunération et/ou de pension;
- le certificat renseignant le montant des intérêts débiteurs en relation avec un prêt hypothécaire ou personnel souscrit au courant de l’année d’imposition 2008;
- la déclaration de partenariat lorsque l’imposition collective est demandée pour la 1re fois pour l’année d’imposition 2008.
Le bureau d’imposition reste cependant en droit de demander d’autres pièces justificatives (à conserver à domicile) dans le cadre d’un contrôle de la déclaration d’impôt.
Dans sa version électronique, la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2008 représente ainsi une nouvelle étape vers l’informatisation progressive des échanges entre particuliers, entreprises et administrations, sachant que l’Etat continue à œuvrer intensivement à l’élaboration d’autres fonctionnalités interactives destinées à réduire la charge administrative des usagers.
Dans cette perspective, l’Administration des contributions directes et le Service eLuxembourg inciteront les partenaires économiques (banques, assurances, employeurs, etc.) à dématérialiser leur correspondance destinée aux contribuables (certificats d’intérêts, certificats de primes d’assurances, décomptes de salaires, etc.) afin de rendre encore plus aisée la déclaration dès 2010.
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